Assurance responsabilité civile : informations pratiques

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Publié le : 25 novembre 20205 mins de lecture

Perçue comme une contrainte par certains usagers, l’assurance responsabilité civile s’avère très souvent indispensable en cas de sinistre. Dans cet article, nous vous apportons toutes les informations nécessaires pour comprendre les mécanismes sur lesquels s’appuie cette garantie instituée par la loi. Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ? Quand faut-il la souscrire ? Quels risques couvre-t-elle ?

L’assurance responsabilité civile qu’est-ce que c’est ?

Souvent abrégée RC, la responsabilité civile est un principe de droit prévu par l’article 1240 du code civil. D’après cet article, toute personne ayant causé un préjudice corporel, moral ou matériel à autrui est tenue de le réparer.
L’assurance responsabilité civile est donc la garantie instituée par l’État, pour s’assurer que les usagers respectent le principe de responsabilité civile. Cela signifie que lorsque vous êtes assuré, en cas de dommage sur la personne d’autrui, cette assurance intervient indépendamment de vous, pour réparer le préjudice causé à votre place.

Est-elle obligatoire ?

En ce qui concerne les particuliers, la loi n’indique pas clairement que l’assurance responsabilité civile est obligatoire. Cependant, sur le plan pratique, la question ne se pose pas. Vous avez obligation de souscrire un contrat d’assurance si vous souhaitez acheter un véhicule ou louer une maison par exemple. Et nous savons tous que ce sont des choses dont on ne peut se passer. Quant aux professionnels, ils ont obligation de réparer tout préjudice dans lequel leurs entreprises sont mises en tort et ce, que la victime soit l’un de leurs employés ou non. En souscrivant une assurance professionnelle, vous avez la garantie d’être couvert en cas de dommages matériels, corporels ou moraux, causés à autrui dans le cadre de vos activités.

Quand faut-il souscrire une assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile fait partie intégrante des contrats basics souscrits auprès des assureurs. Cela signifie que vous l’acceptez de manière automatique en souscrivant les contrats d’assurance habitation, auto, scooter ou moto. Une fois que l’un de ces contrats est signé, vous entamez une cotisation d’assurance. C’est elle qui vous permettra de bénéficier de frais des dédommagements en cas de préjudice sur autrui.
Vous avez la possibilité de signer d’autres contrats d’assurance en parallèle, dans le cadre d’une activité particulière et ce, que ce soit pour vous ou pour l’un des membres de votre famille. Tel est le cas de l’assurance scolaire. Elle est obligatoire pour les activités facultatives, celles qui ne s’inscrivent pas dans l’emploi du temps structurel de l’école (séjours touristiques, visites culturelles, classes de découverte… Elle inclut également la garantie responsabilité civile, car elle couvre les risques de dommage qu’il pourrait causer à autrui ou subir lui-même. Des activités telles que la chasse, le sky ou la pêche sous-marine peuvent elles aussi être couvertes par ce type de contrat.

Quels sont les points à vérifier avant de souscrire ?

Chaque contrat d’assurance comporte ses spécificités. Mais, en ce qui concerne les contrats incluant la responsabilité civile, quatre principaux points doivent attirer votre attention :

  • Le nombre de personnes couvertes par l’assurance
  • Les franchises prévues en fonction des types de sinistres
  • Les plafonds de garantie
  • Les exclusions de garantie

Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile pour particuliers ?

Cas de l’assurance auto

En cas d’accident de voiture, l’assurance auto couvre les préjudices corporels, matériels ou moraux causés sur les catégories de biens et de personnes suivantes : tout usagers de la route (piéton, cycliste, motocycliste…), véhicule d’autrui, véhicule de l’accusé, ainsi que les personnes et les biens qui s’y trouvent au moment de l’accident.

Cas de l’assurance moto/scooter

Comme nous le disions plus haut, les assurances moto et scooter prennent en charge les préjudices physiques, matériels et psychologiques causés à autrui lors d’un sinistre. Cela inclut les usagers de la voie publique, la personne mise en cause, son potentiel passager, ainsi que les véhicules impliqués.

Cas de l’assurance habitation

La particularité de cette assurance vient du fait que la responsabilité civile qu’elle intègre ne se limite pas uniquement aux dommages impactant votre maison. Elle couvre tout ce qui s’y trouve. Cela inclut : vos ayants droits, les personnes préposées (majordome, cuisinier, baby-sitter…), les animaux domestiques, les mobiliers et objets répertoriés.


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