Assurance santé

Publié le : 28 février 20242 mins de lecture

La mutuelle santé

La mutuelle santé, la complémentaire santé ou l’assurance santé est un organisme qui garantit le complément des remboursements de la Sécurité sociale. Elle n’est pas obligatoire. Cette garantie volontaire est souscrite moyennant le paiement d’une cotisation.

Pour plus d'informations : Complémentaire santé

Ayant-droits

Sont ayant-droits les membres de la famille (conjoint, concubin, enfants,…) qui ne sont pas assurés sociaux à titre personnel. Ils bénéficient des prestations en nature de l’assurance maladie maternité, en raison de la couverture de l’assuré.

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Carte d’assuré(e) social(e) (CAS)

Elle est délivrée aux assurés sociaux sous la forme d’une carte à puce. La CAS restitue diverses informations sur la situation de l’assuré et de ses ayant-droits. Parmi les plus importantes : nom, prénom, date de naissance de l’assuré et des bénéficiaires éventuels, justification de l’ouverture des droits et date limite, mention du droit à l’exonération du ticket modérateur et date limite.

Carte vitale

La carte vitale est une carte à puce qui contient des données relatives à l’assuré. Avec cette carte, l’assuré n’a plus besoin de remplir ni d’envoyer ses feuilles de soins. Tout est transmis par le professionnel de santé, par réseau informatique, à votre Caisse d’assurance maladie.

CCAM

Classification Commune des Actes Médicaux qui vise à la codification de l’ensemble des pratiques médicales et paramédicales.

Certificat de radiation

Attestation de fin de contrat délivrée, sur simple demande écrite, par la Mutuelle précédente. En cas de présentation de ce certificat de radiation, la date de radiation doit être effective depuis moins de 3 mois

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