Tarif de convention (TC)

Il détermine pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 21 euro. C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 21 euro. Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un dépassement d'honoraires. Il est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie.0

Taux de remboursement de la Sécurité sociale

C'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.

Télétransmission

Echange informatique entre les différents acteurs de la santé. La télétransmission vous dispense d'envoyer vos feuilles de soins à votre organisme obligatoire et / ou complémentaire.

Ticket modérateur

Pour le calcul des remboursements, la Sécurité sociale prend pour base le tarif de convention, auquel elle applique un taux qui diffère suivant les actes et prestations de soins. Le ticket modérateur représente la différence entre 100% du tarif de convention et ce taux. Ce ticket modérateur est donc complètement à votre charge si vous ne bénéficiez pas d'une complémentaire santé.

Tiers payant

Mécanisme grâce auquel l’assuré est dispensé de l'avance des frais pris en charge par les régimes obligatoires et complémentaires chez les professionnels de santé. Concrètement cela signifie que si vous êtes pris en charge à 100% vous n'aurez rien à régler chez les praticiens acceptant ce mode de fonctionnement ce qui est les cas de la majorité des pharmaciens par exemple. Le tiers payant vous permet, à l'aide d'une carte remise par votre mutuelle, de ne pas faire l'avance de vos frais de pharmacie pour tout médicament prescrit et remboursable.

Si les deux organismes offrent quasiment les mêmes services à leurs adhérents en terme de couverture santé, des différences de taille les caractérisent. La société d’assurance mutuelle est régie par le code des assurances, quant à la mutuelle, elle est régie par le code de la mutualité. Qui plus est, la mutuelle est une société à but non lucratif dont les fonds proviennent exclusivement des cotisations de leurs adhérents.

On souscrit une mutuelle santé parce que certains frais de santé ne sont pas remboursés par la sécurité sociale : les soins dentaires relatifs à l’orthodontie, à la pose d’implants…, les soins pratiqués dans le cadre de la médecine douce (acupuncture, ostéopathie…).