Décompte de remboursement

Publié le : 25 avril 20193 mins de lecture

Il fonctionne comme un relevé de compte bancaire : lorsque vous recevez votre décompte, le virement a déjà eu lieu sur votre compte. Les décomptes de remboursement Sécu et/ou complémentaire santé reprennent clairement les intitulés des actes médicaux pris en charge avec leur taux de remboursement Sécu et/ou mutuelle. Ils vous précisent les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur votre compte. Vous pouvez aussi visionner vos décomptes des 4 derniers mois en ligne.

Délai d’attente (ou de carence)

Délai durant lequel l’assuré ne peut pas bénéficier des remboursements. Ce délai s’applique à compter de la date d’effet de l’adhésion et sa durée varie selon les actes couverts. La prise d’effet est immédiate si l’adhérent présente, à l’appui de son bulletin d’adhésion, un certificat de radiation émanant de sa précédente mutuelle (la date de radiation doit être effective depuis moins de 3 mois).

Dépassement d’honoraires

On parle de dépassement d’honoraires lorsque les prix pratiqués sont supérieurs aux tarifs conventionnés fixés pour chaque acte médical par la Sécurité sociale. Par exemple, si le généraliste a fixé ses honoraires de consultation à 25 €, il pratique un dépassement d’honoraires de 25 € (ses honoraires) – 20 € (tarif de convention) = 5 €. Les dépassements d’honoraires sont pris en charge par les mutuelles qui remboursent à plus de 100% et si le médecin est consulté dans le cadre du parcours de soins. En revanche, hors parcours, les médecins peuvent facturer des dépassements qui ne sont pas pris en charge. Dans certains cas, des dépassements d’honoraires sont autorisés. Ces dépassements correspondent aux sommes au delà du tarif de convention fixé par la Sécurité sociale. Ces sommes peuvent être remboursées par votre complémentaire santé.

Dossier médical personnel (DMP)

Le DMP est entré en vigueur au 1er juillet 2007 et contient les éléments de diagnostic et de soins concernant le patient, qui auront été reportés par le médecin traitant. Le patient est le seul à avoir un accès automatique au dossier et à pouvoir déterminer qui pourra y accéder (médecin traitant et autres praticiens en la présence du patient).

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