Quel régime de prévoyance pour les artisans et les commerçants face à l’invalidité ?

Publié le : 07 novembre 20185 mins de lecture

Si vous êtes des travailleurs indépendants, notamment des artisans ou commerçants, sachez que vous ne serez jamais à l’abri d’un accident ou d’une maladie qui risquent de vous rendre invalide. Il est cependant préconisé de bénéficier d’une pension d’invalidité en cas d’incapacité partielle ou totale chez un assureur spécialiste.

Focus sur les garanties octroyées par l’assurance invalidité

En effet, quand on est un travailleur indépendant, on est souvent confronté à des risques liés à notre profession. Du coup, le contrat de prévoyance peut prévoir des indemnisations journalières permettant de nous aider à faire face à notre invalidité. Pour entrer dans les détails, la pension annuelle pour les artisans et commerçants peut correspondre à 50% de son revenu annuel moyen en cas d’incapacité totale (l’assuré doit être médicalement reconnu en état d’invalidité définitive et que son accès à l’emploi est restreint durablement à cause d’une affection de longue durée). Cela est donc calculé sur ses 10 meilleures années d’activité. En cas d’incapacité partielle au métier, le commerçant ou l’artisan peut bénéficier d’une pension annuelle de 30% du revenu moyen, à condition que son état présente une perte de capacité de travail ou de gain supérieur à 2/3 par rapport aux conditions physiques nécessaires pour sa profession. Pour faire face aux aléas de la vie en toute sérénité, bénéficiez d’une mutuelle santé et d’une assurance prévoyance adaptées à vos besoins actuels et futurs. Avec MMA, vous avez l’assurance d’être couvert en toutes circonstances et profitez d’avantages et d’un accompagnement personnalisé.

Des indemnités complémentaires pour les artisans et commerçants face à l’invalidité

Pour plus de sécurité, les artisans et commerçants ont bel et bien la possibilité de souscrire à un contrat d’assurances complémentaires. En effet, l’adhésion à un régime de prévoyance complémentaire peut bien sûr octroyer d’autres avantages, étant donné que l’indemnité journalière est particulièrement plafonnée et qui risque de ne pas couvrir une perte de revenu très élevé. Ainsi, il est bel et bien possible de maintenir partiellement ou totalement la rémunération, à condition que les prestations complémentaires n’entraînent pas une indemnité supérieure au salaire obtenu au moment de l’arrêt de travail. Les prestations complémentaires invalidités seront dans ce cas versées sous forme de rente, qui est déterminée en fonction du salaire et du montant de l’indemnisation retenu.

Les conditions à remplir pour bénéficier un contrat de prévoyance invalidité

D’abord, l’artisan ou le commerçant ne doit pas avoir l’âge de départ à la retraite (62 ans). Puis, il doit être assuré au RSI au moment de sa demande et sans oublier la cotisation au minimum un après du RSI. L’employeur indépendant doit également être à jour de toutes les cotisations dues. Il est aussi nécessaire de ne pas bénéficier d’un avantage invalidité octroyé par un autre régime pour la même invalidité. Puis, il y a également les conditions médicales. L’invalidité ou l’incapacité du commerçant doit être prouvée et reconnue par le médecin-conseil de la sécurité sociale pour les indépendants. Donc, l’invalidité ne doit en aucun cas provenir d’une faute volontaire.

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