Quelle assurance santé individuelle pour le TNS ?

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Publié le : 13 septembre 20196 mins de lecture

Contrairement aux salariés pouvant profiter fréquemment de l’assurance complémentaire santé entreprise particulièrement avantageuse, les travailleurs indépendants sont toutefois mal couverts. S’ils appartenaient autrefois au RSI (Régime Social des Indépendants), ils relèvent désormais du régime général de l’Assurance maladie. Cela dit, le remboursement des frais médicaux ne se fera jamais intégralement, à l’instar de tous salariés. Ainsi, il s’avère indispensable de souscrire une assurance santé individuelle dédiée aux tns (Travailleur Non Salarié) pour renforcer les garanties proposées par la Sécurité sociale indépendante (anciennement RSI).

Les professionnels concernés par la mutuelle santé individuelle pour TNS

Alors que depuis 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) contraint les salariés du secteur privé de souscrire une mutuelle de santé, les travailleurs non-salariés (TNS) eux ne sont pas concernés par cette réforme. Du coup, ils se retrouvent souvent dos au mur dans l’éventualité où ils seraient confrontés à des situations de maternité, ou d’interruptions involontaires de travail, voire d’invalidité. Donc, pour faire face à une telle situation préoccupante, chaque TNS doit songer à adhérer à une mutuelle santé tns pour se voir octroyer d’une couverture santé suffisante.

Comme son nom le laisse supposer, une mutuelle TNS concerne particulièrement les travailleurs qui ne disposent pas d’un statut de salarié, donc qui travaillent à leur propre compte. Plus concrètement, le statut de TNS regroupe notamment les artisans, les commerçants, les entreprises individuelles, les professionnels libéraux (avocats, architectes, infirmiers, dentistes, notaires…), les gérants majoritaires d’une SARL (société à responsabilité limitée) ou d’une SEARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), les gérants associés non-salariés d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou d’une SNC (société en nom collectif), etc. Rendez-vous ici si vous exercez une activité non salariée et que souhaitez compléter les remboursements de la Sécurité sociale en adhérant à une mutuelle tns.

Pour plus d'informations : Quel régime de prévoyance pour les artisans et les commerçants face à l'invalidité ?

A quelle assurance santé TNS un travailleur non salarié doit souscrire ?

Si les TNS dépendaient auparavant du RSI, depuis le 1er janvier 2018 ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ils bénéficient désormais des mêmes conditions ainsi que du même niveau de remboursement par la Sécurité sociale que tout autre salarié. Sachant que le niveau de remboursement de la Sécurité sociale est souvent jugé comme insuffisant, autant le compléter par une protection santé complémentaire qu’est la mutuelle TNS.

En tant que travailleur indépendant, il est possible de miser sur un contrat individuel s’accompagnant des garanties et taux de remboursement correspondant à ses besoins. Généralement, les postes de garanties d’une complémentaire santé TNS sont réparties en 4 groupes : soins courants, hospitalisations, optique et dentaire. Donc, selon ses besoins, le TNS peut adhérer à d’autres options complémentaires pour renforcer le niveau de couverture dont il pourra disposer. Il convient juste d’éviter les garanties qui ne seront d’aucune utilité.

N.B. Pour bénéficier d’une mutuelle TNS pouvant apporter une couverture suffisante, mieux vaut prendre en considération les soins qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale ou ceux qui sont mal remboursés. Privilégier la prise en charge au titre du ticket modérateur est préconisé afin que les dépenses médicales restant à la charge du patient soient remboursées. D’autre part, il faut aussi comparer les offres disponibles sur le marché grâce à un comparateur de mutuelles en ligne.

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Est-il possible pour un TNS d’opter pour un contrat mutuelle Madelin ?

Dès lors qu’un travailleur non salarié réunit les 3 conditions d’éligibilité au dispositif Madelin, il peut prétendre à un contrat Madelin : être passible de l’IR dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), justifiant d’un contrat de mutuelle santé dite « responsable » ou « responsable solidaire » et être à jour du paiement des cotisations au régime d’assurance obligatoire maladie et vieillesse. Un tel contrat permet aux TNS de compléter les remboursements de la Sécurité sociale tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux. Ainsi, leurs cotisations de mutuelle santé TNS sont déductibles de ses revenus imposables.

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